Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur :
BELGUDEI
Entreprise individuelle exploitée par Antoine Legrand
42 avenue Victor Hugo
75016 Paris, France
SIRET : 923 567 841 00018
N° TVA Intracommunautaire : FR92356784100
Email : contact@belgudei.com
Téléphone : 01 45 67 89 00
Et le Client : toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site www.belgudei.com
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les photos du site et les produits reçus, notamment concernant les couleurs (variations d'écran) ou les matériaux naturels (bois, pierre, textiles) qui présentent des variations inhérentes à leur nature.
BELGUDEI se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable est de 20%.
BELGUDEI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 150€ en France métropolitaine.
Article 4 - Commande
4.1 Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et les ajoute à son panier. Une fois le panier validé, le Client renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, puis procède au paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client dans les meilleurs délais.
4.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier par le Client
- Acceptation des présentes CGV
- Validation du paiement
- Envoi de l'email de confirmation par BELGUDEI
4.3 Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée par email à contact@belgudei.com dans les 2 heures suivant la commande. Passé ce délai, la commande ne pourra plus être modifiée avant expédition.
Article 5 - Paiement
5.1 Moyens de paiement
Le Client peut régler sa commande par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- PayPal
- Apple Pay / Google Pay
- iDEAL, Bancontact, SEPA (selon pays)
5.2 Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés par notre prestataire Mollie, certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5.3 Paiement en plusieurs fois
Pour les commandes supérieures à 300€, un paiement en 3 ou 4 fois sans frais peut être proposé selon éligibilité.
Article 6 - Livraison
6.1 Zones de livraison
BELGUDEI livre en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Suisse, et dans les principaux pays de l'Union Européenne.
6.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon les produits :
- Petits articles (décoration) : 3 à 5 jours ouvrés
- Mobilier standard : 5 à 10 jours ouvrés
- Mobilier sur commande : 4 à 8 semaines
Un email de suivi avec numéro de tracking est envoyé dès l'expédition.
6.3 Frais de livraison
- Livraison standard (Colissimo) : 5,90€
- Livraison express (Chronopost) : 9,90€
- Livraison mobilier : 19,90€ à 49,90€ selon volume
- Gratuit dès 150€ d'achat (France métropolitaine)
6.4 Réception et vérification
À réception, le Client doit vérifier l'état du colis. En cas de dommage visible, le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison et contacter BELGUDEI sous 48h avec photos à l'appui.
Article 7 - Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
BELGUDEI offre une extension à 30 jours pour plus de sérénité.
7.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par :
- Email à : contact@belgudei.com
- Courrier à : BELGUDEI - Service Retours, 42 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
Un formulaire de rétractation est disponible sur demande ou sur la page Livraison & Retours.
7.3 Retour des produits
Le Client dispose de 14 jours après notification pour retourner les produits. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
7.4 Remboursement
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.5 Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits personnalisés ou sur-mesure
- Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène (bougies allumées, linge de lit utilisé)
Article 8 - Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie des vices cachés.
8.3 Garantie commerciale
BELGUDEI offre des garanties commerciales supplémentaires sur certains produits :
- Mobilier : garantie structure 5 à 10 ans selon produit
- Luminaires : garantie 2 ans
- Décoration : garantie 1 an
Ces garanties couvrent les défauts de fabrication et ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un accident ou d'un défaut d'entretien.
Article 9 - Responsabilité
BELGUDEI ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du non-respect des instructions d'entretien, ou de l'usure normale.
La responsabilité d'BELGUDEI ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 10 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive d'BELGUDEI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Service Client :
- Par email : contact@belgudei.com
- Par téléphone : 01 45 67 89 00 (lundi au vendredi, 9h-18h)
- Par courrier : BELGUDEI - Service Client, 42 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48h ouvrées.
Article 13 - Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 - Modification des CGV
BELGUDEI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.